Immatriculation & carte grise : toutes les démarches
Après une vente ou un achat, le certificat d'immatriculation (l'ancienne « carte grise ») doit être mis à jour. Les démarches se font en ligne et suivent des étapes précises. Voici comment vous y retrouver, étape par étape.
Côté vendeur : la déclaration de cession
Le vendeur déclare la cession du véhicule en ligne. Il remet à l'acheteur le certificat d'immatriculation barré (mention « Vendu le » ou « Cédé le », date, heure et signature), un exemplaire du certificat de cession et un certificat de situation administrative (non-gage) de moins de quinze jours. Conservez votre exemplaire du certificat de cession : c'est votre preuve.
Côté acheteur : le changement de titulaire
L'acheteur dispose d'un délai d'un mois pour faire établir un nouveau certificat d'immatriculation à son nom. Pendant ce délai, le coupon détachable de l'ancien certificat barré permet de circuler. La demande se fait en ligne sur le site officiel ou via un professionnel habilité.
Les pièces généralement demandées
- Justificatif d'identité et justificatif de domicile de moins de six mois.
- Certificat d'immatriculation barré et signé par le vendeur.
- Certificat de cession rempli par les deux parties.
- Contrôle technique de moins de six mois (véhicules concernés de plus de quatre ans).
- Justificatif d'assurance et permis de conduire valide.
Duplicata et autres cas
En cas de perte, de vol ou de détérioration du certificat, une demande de duplicata est possible en ligne. Un simple changement d'adresse se déclare aussi en ligne et reste gratuit pour les premiers changements (une étiquette est envoyée, puis un nouveau titre au-delà d'un certain nombre de modifications).
Une cession bien déclarée protège le vendeur : tant que le changement n'est pas fait, il reste, sur le papier, lié au véhicule.
🔎 Le bon réflexe
Pour préparer une vente, regroupez les papiers à l'avance — voir notre fiche Les papiers de la vente. Pour le contrôle technique exigé à la mutation, faites appel à GTAC. Déposez ou consultez les annonces sur Ronpoin.fr.
